Réponse publiée le 5 juillet 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport remis par Mme Dominique Gillot, députée du Val-d'Oise, concernant l'amélioration de la vie des personnes sourdes et lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ses propositions. La richesse de l'analyse à laquelle s'est livrée Mme Gillot dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, étayée par la très large concertation qu'elle a engagée, à cette occasion, avec les associations représentatives des personnes sourdes, l'a conduite à faire des propositions qui permettent au Gouvernement de dégager les orientations de la politique qu'il entend développer à l'égard de ces personnes en particulier. Elles concernent, notamment, les domaines de la santé, de l'emploi, de la justice, de l'éducation et de l'accès aux services publics, le développement des aides techniques et humaines ; domaines dans lesquels il apparaît que le respect des droits des personnes sourdes connaît le plus de retard. Certaines des propositions du rapport ont déjà donné lieu à des instructions aux services concernés. D'autres relèvent, de par leur nature et leur contenu, d'une démarche interministérielle et s'inscrivent dans un processus à plus long terme. C'est pourquoi des groupes de travail ont été mis en place afin d'approfondir la réflexion et d'examiner les conditions techniques de mise en oeuvre des mesures proposées pour améliorer la vie sociale et l'insertion professionnelle des personnes sourdes, développer les techniques de compensation de la surdité et les modes de communication, favoriser la scolarisation des enfants sourds. Il s'agit là d'un travail important pour les ministères concernés auquel participent les représentants des usagers, des personnes sourdes et parents d'enfants sourds ainsi que des personnes qualifiées. Les travaux de ces groupes sont coordonnés par un comité de pilotage auquel est associée Mme Gillot et qui rendra ses conclusions à la fin du mois d'octobre prochain. La tâche entreprise est vaste. Ses résultats et leur mise en oeuvre traduiront l'intérêt que les pouvoirs publics portent aux personnes sourdes dont les contraintes et difficultés spécifiques sont désormais mieux connues.