Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le mouvement de protestation des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement. Ce mouvement a un double fondement ; il repose tant sur les modalités d'exercice de la profession de chef d'établissement ou d'adjoint que sur le régime de responsabilité, en particulier pénale, qui leur est imputé. Sur le premier point, la multiplication des enquêtes redondantes à renvoyer aux rectorats dans des délais de plus en plus courts, et parfois déjà dépassés au moment du premier envoi, les contrôles jugés tatillons des actes des établissements ont conduit une majorité des personnels de direction à une grève administrative. Sur le second point, la multiplication des incidents et accidents engageant la responsabilité pénale des proviseurs et principaux désarment ces derniers ; en effet ces phénomènes qui auraient pour origine le mauvais fonctionnement et/ou le caractère vétuste des structures ne peuvent que décourager ceux qui se retrouvent alors face à une alternative : arrêter les cours pour une durée forcément indéterminée qui leur sera nécessairement reproché, ou risquer l'incident et engager leur responsabilité pénale. En l'état, il souhaiterait qu'il apporte son soutien aux personnels de direction, qui se sentent parfois esseulés, et leur indique de quelle manière ces dirigeants peuvent revenir à leur fonction originelle : diriger et non être astreints à un rôle de fusible-enquêteur. D'autre part, un chef d'établissement doit-il, si le cas se présente, continuer à utiliser le matériel hors norme ou faire cesser les cours ? Enfin, n'y aurait-il pas un lien de causalité entre cette évolution du statut du personnel de direction et la crise de recrutement que ce secteur semble rencontrer ?