Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des directeurs d'école assurant des tâches professionnelles en dehors du temps scolaire. En effet, une directrice d'école qui s'était rendue dans son établissement pendant les vacances scolaires pour prendre son courrier et inspecter les lieux a, en sortant, fait une mauvaise chute nécessitant une hospitalisation et un minimum de trente jours d'arrêt. Or l'inspection académique a indiqué à l'intéressée que cette situation ne pouvait être considérée comme accident de travail ou de trajet. Il apparaît évident qu'un directeur d'école a des responsabilités vis-à-vis de son établissement même en dehors des heures scolaires et dans ce cas précis il y aurait incompatibilité entre responsabilité et « interdiction de se rendre dans l'école hors cours ». En outre, cette situation pose également la question de la couverture des enseignants arrivant avant l'heure de la classe pour préparer leur travail, ou repartant plus tard le soir. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour permettre une meilleure couverture des enseignants travaillant en dehors du temps scolaire réglementaire.