équipement et transports : services extérieurs
Question de :
M. Jean Auclair
Creuse (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Auclair appelle l'attention M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la rémunération accessoire perçue par les fonctionnaires des directions départementales de l'équipement au titre des concours occasionnels apportés aux collectivités locales et établissements publics. Il lui demande de lui préciser pour les années 1990 à 1998 le montant des recettes engendré par ces concours occasionnels et versé sur le compte spécial du Trésor n° 466-221 ainsi que celui de la masse globale de la rémunération accessoire fixée par le ministère du budget.
Auteur : M. Jean Auclair
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999