élections et référendums
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fermeture du consulat général de Florence, qui a pour conséquence de priver les Français d'un centre de vote facilement accessible pour les prochaines élections européennes. Il lui rappelle la proposition de loi tendant à créer des bureaux de vote dans les localités autres que la ville du centre de vote adoptée, à l'unanimité, par le Sénat le 13 juin 1996, qui n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre avait dans son discours, le 28 septembre 1998, devant les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, précisé qu'il était « en principe favorable à la reprise de cette proposition de loi devant l'Assemblée nationale ». Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'inscrire rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce texte.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999