Question écrite n° 26679 :
financement public

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si l'aide budgétaire publique de l'Etat aux partis doit être versée directement aux partis ou à leur association de financement.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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