enseignants
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des personnels enseignants de l'éducation nationale reconnus temporairement ou définitivement inaptes à l'enseignement. Actuellement, ces personnels peuvent bénéficier d'une affectation en réadaptation et d'un emploi au CNED (Centre national d'enseignement à distance) mais ces emplois sont d'une durée limitée à trois ans, ils sont accordés en quantité également très limitée et leur attribution relève de la décision prise par une commission nationale qui prend en compte l'avis pédagogique du CNED et l'avis de médecins experts. Elle lui demande ce qu'il advient des personnels non retenus par cette commission et dont l'état de santé ne permet pas de retrouver un poste d'enseignant.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 19 février 2001