Réponse publiée le 3 mai 1999

Le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 a été arrêté le 30 juillet 1998. Il a été établi, d'une part, dans le respect des dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et, d'autre part, sur la base d'un certain nombre de principes sur lesquels se sont accordés au préalable les partenaires de l'éducation nationale. Ainsi notamment, compte tenu des difficultés créées il y a deux ans par des dates de congés d'hiver débutant et finissant en milieu de semaine, il a été décidé de manière consensuelle que les congés scolaires devaient dorénavant, dans la mesure du possible, coïncider avec des semaines civiles complètes. Les congés de Noël posent en outre une contrainte particulière, dans la mesure où ils doivent comprendre à la fois la fête de Noël et du Jour de l'An, afin de répondre aux attentes légitimes des familles. Cet impératif, conjugué au principe des semaines civiles complètes et au respect de la durée légale de trente-six semaines de classe de l'année scolaire, ne permet pas de modifier sensiblement, d'une année sur l'autre, les dates des congés scolaires de Noël. Ainsi, fixer la reprise des cours le 6 janvier 2000 aurait pour effet de placer cette période de congés à cheval sur trois semaines, ce qu'il est préférable d'éviter. Les congés de Noël restent par conséquent fixés, pour l'année scolaire 1999-2000, du samedi 18 décembre 1999 au lundi 3 janvier 2000. Il ne semble pas par ailleurs que cette date de rentrée soit susceptible de gêner le déroulement des manifestations prévues à l'occasion de l'an 2000, ainsi que la participation des personnes qui le désirent.