prélèvement sur les sommes engagées au Pari mutuel sur les hippodromes
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation, depuis le 1er janvier 1996, des prélèvements sur les jeux simples sur les hippodromes de province. Ce taux de prélèvement est passé de 21,49 % à 24,47 % alors que dans le même temps il a diminué sur les hippodromes parisiens, passant de 20,8 % à 19,57 %. Les jeux simples représentent en province 50 % du chiffre d'affaires des sociétés de courses. Cette hausse du taux des prélèvements sur les jeux simples les pénalise donc très durement. Il demande au ministre de lui préciser si des mesures sont envisagées visant à compenser les effets de l'incohérence des taux de prélèvement entre les hippodromes parisiens et ceux de la province.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997