Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les préoccupations récurrentes des enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire en ce qui concerne le nombre maximum d'élèves par classe. Parmi les acteurs de l'éducation nationale qui exercent dans les établissements concernés par l'éducation prioritaire, le plan de relance présenté par Madame la ministre le 11 février dernier suscite d'importants espoirs. Le remaniement de la carte des ZEP organisé à partir d'une analyse fine du contexte social et économique, la répartition quantitative des personnels tenant compte des difficultés spécifiques rencontrées dans ces établissements et l'amélioration de la reconnaissance des enseignants qui travaillent en ZEP, sont autant d'éléments qui, étant attendus de longue date, sont bien accueillis. En outre, les enseignants sont particulièrement sensibles à la reconnaissance explicite dans ces textes du travail accompli et des expériences menées depuis des années avec pour objectif d'offrir au plus grand nombre, et en particulier aux enfants des milieux les plus modestes, les meilleures chances de réussite scolaire. Car nul ne peut nier ce qu'énonce le texte de la circulaire : « les ZEP ont innové et produit pour l'ensemble du système éducatif des idées et des savoir-faire. Ces résultats ont été obtenus au prix de beaucoup d'efforts et d'engagement de la part de celles et ceux qui travaillent en ZEP. C'est pourquoi il faut consolider ce qui est déjà fait, remobiliser les équipes gagnées par la lassitude, mettre en commun les savoir-faire et les réussites ». Pourtant, une question cruciale reste en suspens et risque, si elle ne trouve pas de réponse appropriée dans chaque établissement concerné, de démoraliser et de démobiliser les plus enthousiastes et motivés des enseignants. Il s'agit du nombre maximum d'élèves par section dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire. Pour les personnels concernés et à la lumière de leur expérience, il est clair qu'au-delà de 24 élèves par classe et sans le dédoublement de cet effectif pour les travaux dirigés de certaines matières (langues, sciences et technologie en particulier), le suivi personnalisé du travail de chacun ne peut être assuré et l'objectif d'une promotion réelle de l'égalité des chances atteint. Avec l'annonce, dans chaque académie, des dotations horaire globales prévisionnelles, le problème se pose déjà dans plusieurs établissements, et l'incompréhension des personnels comme des parents d'élèves se manifestent. Il lui demande donc si des mesures peuvent être prises afin que le seuil maximal de 24 élèves par classe et le dédoublement en groupe de travail pour certaines matières soient clairement établis comme des critères déterminants pour le calcul de la dotation horaire de chaque établissement.