Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des associations ayant comme objectif un commerce équitable avec le tiers monde. L'activité de vente de ces associations est un moyen pour soutenir le développement des petits producteurs et sensibiliser d'une manière concrète l'opinion publique. Certaines associations de ce type créent des entreprises chargées de leurs activités commerciales. Il n'y a aucun but lucratif : tout éventuel bénéfice est systématiquement réinvesti dans la finalité de la société. Assimiler les associations locales de commerce équitable à des entreprises du secteur concurrentiel remettrait définitivement en cause leurs moyens d'action. Il lui demande si ces associations, dont la démarche rejoint les missions des centres d'aide par le travail ou de l'UNICEF, pourraient bénéficier d'une reconnaissance juridique ou fiscale particulière.