Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur certaines entreprises françaises. En effet, l'ISF, lorsqu'il conduit certains contribuables actionnaires à payer plus d'impôt qu'ils ne perçoivent de revenus, peut obliger ces actionnaires à vendre une partie de leur patrimoine. Surtout, il peut également entraîner la délocalisation d'entreprises vers l'étranger, ce qui a des conséquences extrêmement négatives sur l'activité et donc sur l'emploi en France. Ainsi, le département de la Côte-d'Or, comme bien d'autres départements français, a connu de telles délocalisations pour raison fiscale qui ont entraîné des licenciements importants. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière, notamment s'il ne serait pas envisageable de mettre en place un nouveau type d'imposition afin de concilier la nécessaire contribution à l'effort de solidarité des grandes fortunes et le maintien, sur le territoire français, de notre patrimoine industriel dont le départ entraîne une aggravation du chômage.