collèges
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant l'utilisation des machines en technologie au collège. Si les machines sont conformes aux normes de sécurité, il existe un vide juridique concernant l'utilisation de celles-ci par les élèves de collège. En cas d'accident lors de l'utilisation de ces machines, les élèves des lycées techniques et professionnels sont sous la responsabilité de l'inspection du travail. Il lui demande s'il est envisagé de donner aux élèves de collège les mêmes statuts pour leurs conditions de travail et de sécurité.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999