équipements
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux expose à M. le ministre de l'intérieur que plusieurs communes ont développé ou projettent de développer des équipements de loisirs spécifiques connus sous l'appellation « via ferrata ». La mise en oeuvre de ces équipements, faisant appel aux techniques et risques de l'escalade et de l'alpinisme, pose de nombreux problèmes et notamment celui des conditions juridiques de l'implantation de ces équipements, des conditions juridiques d'exploitation de ces ouvrages, des conditions d'accès payant ou gratuit, des règles de sécurité applicables, des responsabilités qui s'attachent à leur réalisation et à leur exploitation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les règles et solutions applicables à ces problèmes.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000