Question écrite n° 26714 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la suppression de la recette principale des impôts de Guise et son remplacement par une recette non classée qui aura une compétence réduite. Il lui demande le nombre exact de postes supprimés dans ce service et ses intentions précises dans cette réorganisation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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