travail des métaux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'entreprise Forges de Maurienne à Saint-Michel-de-Maurienne. Cette entreprise, qui a mis en oeuvre un plan social portant sur plusieurs dizaines de suppressions d'emplois a, dans ce même temps, décidé de sous-traiter aux prisonniers du centre pénitentiaire d'Aiton une partie des activités de tri de pièces produites dans l'usine de Saint-Michel-de-Maurienne. Il s'interroge donc sur la légitimité de cette sous-traitance particulière dont l'absence aurait vraisemblablement permis le maintien de quelques emplois et lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement entend préciser les textes concernant les activités pouvant être effectuées par des prisonniers de manière que ces dernières ne facilitent pas des licenciements dans des entreprises.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 juillet 2000