Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'atention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions de mise en oeuvre de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) dont peuvent bénéficier les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, bien que, lors du vote par le Parlement, l'obligation pour l'employeur d'accepter la demande introduite par un ancien combattant en Afrique du Nord, titulaire de la carte du combattant et comptant au moins quarante années de cotisation, avait été instaurée, il semble qu'il subsiste des difficultés d'application. En conséquence, cette mesure devant cesser à la fin 1999, il lui demande l'état de ses démarches auprès de l'UNEDIC et du mouvement des entrepreneurs de France visant à en accélérer l'application. Enfin, il lui demande ses intentions quant à l'éventuelle attribution du titre de reconnaissance de la nation aux militaires stationnés en Algérie, après le 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.