professions de santé
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à de préciser les modalités qu'il compte mettre en oeuvre pour aménager la sortie du dispositif « mesures d'incitation à la cessation anticipée d'activités » prévue pour le 1er juillet 1999. Il souhaite connaître les aménagements que l'administration envisage afin qu'aucun médecin ne souffre d'inégalité du fait du changement de dispositif.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999