Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le cas des praticiens hospitaliers adjoints contractuels (PAC) appelés à effectuer des consultations en dehors de leur établissement d'origine. Les praticiens hospitaliers à temps plein bénéficieront dans ce cadre d'une rémunération dont ne disposeront pas les PAC. Il serait prévu qu'une indemnité de 2 500 francs par mois soit versée aux praticiens ayant une activité sur plusieurs établissements. Or les praticiens adjoints contractuels ne seraient pas concernés par cette mesure. Il souhaiterait en conséquence connaître les éventuelles mesures qu'il prendra pour améliorer le statut des praticiens hospitaliers adjoints contractuels et leur permettre d'effectuer des consultations dans un établissement lié par convention à leur établissement d'origine.