cyclomoteurs
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un problème de circulation que rencontrent de nombreuses villes. Ainsi depuis quelques années les véhicules motorisés à deux roues, type « booster », se sont multipliés dans les villes. Comme la puissance des moteurs est inférieure à 50 centimètres cubes, les engins ne portent pas de plaque d'immatriculation, ce qui entraîne les difficultés pour les interpellations en cas d'incivilité (vitesse supérieure à 50 kilomètres heure). Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999