courrier
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les réserves émises par le personnel de La Poste des Ardennes en ce qui concerne la réorganisation dans le transport du courrier. En effet, la nouvelle organisation du transport et de la distribution du courrier tend à pénaliser les communes rurales. Jusqu'à présent l'arrivée du courrier était assurée vers 6 h 30 du matin. La direction départementale de La Poste envisage à court terme une arrivée du courrier vers 8 h 30 le matin, ce qui a pour conséquence une distribution dans les dernières communes à 15 h 30. Aussi, il lui demande dans un souci d'égalité des citoyens devant le service public quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin d'assurer aux usagers, en milieu rural, une distribution correcte du courrier dans les meilleurs délais.
Réponse publiée le 31 mai 1999
Aux termes de son cahier des charges, La Poste doit distribuer tous les jours ouvrables, à l'adresse indiquée par l'expéditeur, les objets de correpondance qui lui sont confiés. Le service public du courrier offert par La Poste dessert l'ensemble du territoire en prenant en compte les orientations générales de la politique gouvernementale, notamment en matière d'aménagement du territoire. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité élevés en fin de période. C'est dans cette optique que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations et que la direction de La Poste des Ardennes a engagé une réflexion sur la réorganisation du transport du courrier dans le département. Les projets d'organisation, qui font l'objet d'études approfondies, ne seront mis en oeuvre qu'après concertation préalable avec les élus concernés, les organisations syndicales et sont accompagnés de toute l'information nécessaire. Ils ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. En tout état de cause, les incidences sur la distribution du courrier seront examinées avec la plus grande attention, particulièrement dans les zones rurales où, dans toute la mesure du possible, les heures de fin de distribution ne subiront pas de modification. Enfin, dans sa démarche, La Poste mettra en oeuvre les dispositions de l'accord national qu'elle vient de signer avec les organisations syndicales, concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999