Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mères de familles d'enfants handicapés au regard de leur droit à la retraite. Elle lui expose la situation des mères ayant un enfant handicapé qui ont cessé toute activité pour s'en occuper entièrement. En effet, l'éducation d'un enfant handicapé nécessite la présence permanente d'un des parents, et c'est le plus souvent la mère. Or ces années ne sont pas reconnues et ne rentrent pas dans le calcul de leur retraite. Si ces mères de famille peuvent bénéficier d'un dispositif d'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse, sous certaines conditions d'âge et de taux d'invalidité de l'enfant, il n'en demeure pas moins qu'à l'âge de la retraite, elles ne percevront qu'une retraite souvent très inférieure au RMI. Aussi, afin de reconnaître la situation de ces mères de famille, elle lui demande si des mesures particulières ne pourraient pas être envisagées tendant à prendre en compte, dans le calcul de la retraite, les spécificités et contraintes liées à l'éducation d'un enfant handicapé. Il pourrait, par exemple, être prévu d'étendre aux mères de famille d'enfants handicapés, la majoration pour enfants accordée aux mères de famille de trois enfants et plus.