Réponse publiée le 17 mai 1999

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie conscient du développement de la distribution et de la vente de copies numériques musicales destinées exclusivement à l'usage privé, a pris les mesures qui s'imposaient à la sensibilisation des jeunes sur le caractère illégal de ces ventes. Le 4 février 1998, une déclaration d'intention commune a été signée entre le ministère et les représentants des producteurs d'oeuvres audiovisuelles et les sociétés d'auteurs. Par cette déclaration, le ministère a réaffirmé que les droits de propriété intellectuelle appartenant aux auteurs d'oeuvres originales doivent impérativement être respectés dans l'enceinte des établissements d'enseignement. Le ministre a ainsi veillé, depuis la rentrée scolaire 1998/1999, à l'inscription dans le programme des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) de la notion de droit de la propriété intellectuelle, afin que les élèves puissent recevoir une éducation à l'image, à la musique, à la littérature et à l'art qui soit en harmonie avec les droits des créateurs. Il est aussi possible pour tous enseignants, élèves et étudiants de consulter le site Internet du ministère (www.education.gouv.fr.), qui contient de nombreuses informations relatives au droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le ministère produit un petit guide juridique intitulé « Le multimédia dans l'enseignement supérieur » ainsi que des revues telles que « La lettre d'information juridique » permettant d'instruire et de sensibiliser efficacement le secteur éducatif au droit de la propriété intellectuelle.