Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Afrique du Nord (AFN). Ces derniers interviennent régulièrement auprès du Gouvernement et des représentants de la nation pour voir satisfaire des revendications qu'ils jugent légitimes au regard des services qu'ils ont rendu à la patrie. Il souhaite rappeler que les anciens d'AFN ont consacré une partie de leur jeunesse à leur pays. Ils ont servi avec bravoure, souvent au péril de leur vie dans des conditions difficiles. Le Gouvernement doit avoir à coeur de leur apporter le témoignage de la nation et le soutien matériel dont ils ont besoin en prenant des mesures complémentaires en direction des plus fragiles, des plus modestes et de ceux qui ont été blessés. Il donne acte au Gouvernement de mesures adoptées dans le cadre du budget 1999 considérées par le monde combattant comme positives mais insuffisantes. Aussi, il souhaite rappeller les revendications non encore satisfaites et qui pourraient le devenir à l'occasion du budget 2000. La retraite professionnelle anticipée à soixante ans en fonction du temps passé sous les drapeaux ; le bénéfice de l'ARPE pour les détenteurs du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ; le bénéfice du TRN pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; le bénéfice de « campagne double » pour les anciens combattants en AFN fonctionnaires, travailleurs de l'Etat ou assimilés ; le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste anciens combattants à 110 points ; une augmentation substantielle des crédits de l'ONAC ; la prise en compte effective des psychotraumatismes de guerre, la révision du système de calcul du « rapport constant » par la prise en compte de toutes les primes servies à la fonction publique ; la remise au même niveau de toutes les pensions des plus grands invalides de guerre sont autant de mesures attendues par le monde combattant. En conséquence, il souhaite connaître son appréciation sur les points précités, ainsi que les intentions du Gouvernement dans le cadre du prochain budget de la nation.