Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la section Lorraine de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre concernant le retour à l'unicité de la valeur du point pour tous les pensionnés de guerre. La fédération souligne en effet que la loi de finances pour 1991, qui avait gelé le montant des pensions des militaires les plus gravement blessés, a engendré des situations iniques. A titre d'exemple, elle cite le cas d'un amputé de deux membres, dont la pension a été liquidée avant cette loi de 1991, qui perçoit une indemnisation basée sur une valeur du point fixée à 73,09 francs, alors qu'un autre amputé des deux mêmes membres, dont la pension a été liquidée depuis janvier 1995, reçoit une pension calculée sur la valeur officielle actuellement en cours, soit 79,93 francs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.