Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement alarmant de la distribution et la vente de copies numériques musicales. Ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé. Effectuées soit à partir du support physique original, le Compact Disc, soit à partir du téléchargement en ligne via Internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies d'une qualité identique à l'original et non dégradables sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires de moins de dix francs l'unité et grâce à des graveurs de Compact Disc disponibles pour quelques milliers de francs. La plupart des auteurs de ces projets sont des jeunes qui les revendent pour trente ou quarante francs dans les établissements scolaires. Récemment, les professionnels de la musique se sont légitimement émus de l'impact dramatique que le développement de ce trafic ne manque pas d'avoir sur les ventes de disques et donc sur les rémunérations des artistes-interprètes, des auteurs-compositeurs, des éditeurs et des producteurs phonographiques. D'ores et déjà, le marché du format court de disques a marqué le pas pour la première fois en 1998. Il est donc souhaitable de savoir quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à de telles pratiques qui mettent en péril la création musicale nationale et dans quel délai il entend agir.