Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation critique que connaissent actuellement les cabinets d'ingénierie et de conseils spécialisés en infrastructures et environnement. La Chambre des ingénieurs-conseils de France estime que la crise que traverse la profession est due à la faiblesse conjoncturelle des investissements publics pour l'aménagement du territoire, d'une part, et à la concurrence déloyale exercée par les services de l'Etat intervenant au titre de la fonction accessoire, d'autre part. Il demande donc à M. le ministre quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation de ces cabinets d'ingénieurs-conseils. Il lui demande également d'envisager, comme le souhaitent ces professionnels, de créer un observatoire nationale qui leur permettrait un dialogue avec tous les ministères techniques concernés et de prévoir la publication systématique au BOAMP des autorisations de concours délivrés par les préfets aux DDE et DDAF pour l'ensemble des collectivités territoriales.