pensions des invalides
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le montant des pensions des militaires les plus gravement blessés. En effet, un amputé de deux membres, dont la pension a été liquidée avant la loi de finances de 1991 perçoit une indemnité basée sur une valeur de point inférieure à celle d'un autre amputé des deux mêmes membres mais dont la pension a été liquidée depuis janvier 1995. Aussi, souhaiterait-il savoir quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin à cette injustice.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999