Réponse publiée le 4 octobre 1999

En raison du départ de compagnies aériennes, la plate-forme aéroportuaire d'Orly était engagée dans un processus de déclin, marqué par des pertes d'emploi, de l'ordre de 4 000 entre 1990 et 1997, et une diminution du produit de la taxe professionnelle pour les départements et les communes. Pour contrecarrer cette évolution, il est apparu nécessaire au ministre de l'équipement, des transports et du logement de bâtir un plan global de relance et de développement de la plate-forme aéroportuaire, qui est un véritable poumon économique pour les deux départements qui l'accueillent. Une concertation approfondie avec tous les partenaires économiques, sociaux et institutionnels concernés a été engagée à cette fin. Parmi les mesures proposées, l'une d'entre elles consistait effectivement à favoriser le développement des vols nationaux et européens, en transférant à Roissy - Charles-de-Gaulle les vols de plus de 5 000 kilomètres, à l'exception des liaisons avec les Antilles et la Guyane. Toutefois, il est apparu qu'en raison de la décision de nouvelles compagnies de transférer leur activité à Roissy, une limitation réglementaire des vols au départ et à destination d'Orly aurait conduit à ne libérer que 600 créneaux horaires supplémentaires, soit 0,24 % de ceux utilisés par les compagnies. Il n'a donc pas été jugé indispensable de mettre en oeuvre ce projet. En revanche, tout en respectant les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 qui stipulent que le nombre de créneaux annuels attribuables aux compagnies aériennes est limité à 250 000 et en maintenant l'interdiction des mouvements aériens nocturnes, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté vingt mesures qui sont mises en oeuvre progressivement. En particulier, une gare TGV sera créée à Rungis-La Fraternelle pour assurer une liaison rapide et directe entre Orly et Roissy. Des mesures sont notamment prévues pour favoriser l'augmentation de la capacité moyenne des avions fréquentant Orly, limiter les nuisances sonores auxquelles les riverains sont confrontés, améliorer la répartition des ressources fiscales générées par l'aéroport entre toutes les communes soumises aux nuisances, mieux desservir la plate-forme par les transports en commun.