alcoolisme
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'éligibilité des demandes de dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives. En effet, les associations se doivent de transmettre leur demande au préfet au cours du dernier trimestre précédant celui du déroulement des manifestations. Or, la majeure partie des championnats ne s'organise pas par rapport à l'année civile, mais plutôt sur une saison qui s'étend sur deux années civiles. Aussi, serait-il cohérent d'autoriser les associations à déposer les demandes de dérogation le trimestre précédant l'ouverture de leur saison. Il aimerait connaître sa position sur ce point.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999