chevaux de course
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entraîneurs de chevaux de course. Ces entraîneurs peuvent, en effet, bénéficier de diverses possibilités offertes aux agriculteurs comme l'aide à l'installation, la possibilité de se présenter aux élections de la mutuelle sociale agricole, sans, cependant, être assujettis au bénéfice agricole. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour qu'il y ait sur le plan fiscal une réelle reconnaissance de leur activité dans le monde agricole.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000