Question écrite n° 2681 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème de la formation des infirmiers, compte tenu de la diminution des subventions de fonctionnement allouées aux écoles paramédicales publiques et privées. Ce désengagement de l'Etat met en péril les instituts de formation. Il a pour conséquence la remise en cause de la gratuité des études, et par là même compromet l'accès à cette formation. La situation est telle que les hôpitaux ne peuvent plus considérer leur mission de formation comme prioritaire. C'est ainsi que des personnels aides-soignants des hôpitaux, admis sur concours à la formation d'infirmiers, ne bénéficient d'aucune aide financière durant leurs études. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer un meilleur fonctionnement des écoles d'infirmiers et permettre l'accès de cette formation à tous, dans le cadre des études ou de la promotion professionnelle.

Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les subventions d'aide au fonctionnement des écoles et instituts de formations de sages-femmes et de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. Toutefois, la gestion globale des crédits a été conçue de manière à préserver, dans toute la mesure du possible, les instituts de formation en soins infirmiers privés dépourvus de support hospitalier. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement des structures de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer leurs moyens de fonctionnement.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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