annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application du code des pensions aux anciens élèves des écoles normales d'instituteurs. Il lui demande de lui préciser si un ancien élève d'une école normale d'instituteurs admis après le baccalauréat dans un centre PEGC voit ses années d'élève professeur validées pour la retraite et si ce même élève admis en classe de lettres supérieures et en lettres spéciales voit ses années validées.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 9 août 1999