Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens financiers mis à disposition des chambres de commerce et d'industrie pour l'année 1999. En effet, une note d'encadrement prévoit un gel de l'IATP à activités constantes et une enveloppe globale extrêmement limitée (0,4 %) pour les opérations nouvelles. Cet encadrement budgétaire est particulièrement défavorable à la CCI de la Moselle qui, avec un taux de pression fiscale brute en matière d'IATP parmi les plus bas de France et une évolution d'IATP très modérée depuis plusieurs années avait déjà été amenée à revoir certaines de ses actions. Aussi, le gel des ressources risque de compromettre gravement les orientations fixées par les pouvoirs publics, en particulier la création de six emplois jeunes, le développement de la formation et de l'apprentissage. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir réexaminer les moyens financiers mis à la disposition des CCI pour 1999.