réductions d'impôt
Question de :
M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Schreiner attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la baisse du seuil de la déductibilité fiscale sur les emplois familiaux. Avec le recul et compte tenu de la priorité donnée par le Gouvernement à la lutte contre le chômage, il lui demande s'il ne compte pas revenir vers une plus grande déductibilité fiscale, particulièrement incitative pour la création d'emplois dits de proximité.
Auteur : M. Bernard Schreiner
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999