Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'efficacité en terme de protection de l'environnement, de la politique actuelle de traitement et d'élimination des ordures ménagères. En effet, la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets constituent une chaîne dans laquelle une part considérable est constituée par le transport. La tonne d'ordures ménagères parcourt en moyenne 28 kilomètres tandis que celle qui emprunte cette chaîne doit parcourir 260 kilomètres. Or la pollution générée par ces 260 kilomètres de transport est deux fois supérieure à celle d'un traitement thermique de proximité. Si l'on ajoute à cette distance nécessaire à l'acheminement vers les points de recyclage (aciéries, papeteries, plasturgie, les 500 kilomètres nécessaires à l'acheminement vers une déchetterie, on atteint les 760 kilomètres de trajet en moyenne pour le traitement de ces déchets. Des concepts plus écologiques qu'économiques permettraient pourtant un recyclage et une valorisation identiques avec seulement 160 kilomètres de distance à parcourir et un traitement thermique polluant 10 à 300 fois moins que l'incinération. Plusieurs départements ne disposent pas de de centre d'enfouissement technique et doivent transporter leurs déchets hors de leur territoire. Les ordures ménagères et les déchets industriels banals représentent à eux seuls 8 % des camions qui circulent sur notre territoire. Ce sont les raisons pour lesquelles l'article 1er de la loi de 1992 comme la circulaire du 28 avril 1998 rappellent le principe de proximité qui devrait imposer la limitation des distances de transport dans le cadre des différentes options de collecte et de traitement des déchets. Pour réduire les volumes transportés et parce qu'il est admis que les distances parcourues par les déchets sont trop longues, des quais de transfert regroupant les déchets commencent à être implantés. Ces quais de transfert constituent des unités de stockage permanent qui engendrent odeurs nausébondes et eaux de ruissellement qui sont rarement traitées. Il convient donc de mettre en place une réflexion de fond sur l'efficacité de la politique de traitement des déchets, qui prenne en considération la chaîne d'élimination dans sa totalité. C'est bien un bilan global qu'il est nécessaire d'établir, tant il vrai que les conséquences négatives des choix politiques erronés sont le plus souvent irréversibles pour notre environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend déployer le Gouvernement pour répondre à ces préoccupations.