Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact économique des cycles électoraux municipaux. L'investissement dans les communes connaît un fort rebond à partir de la troisième année suivant les élections municipales en raison du délai de latence lié à la mise au point des projets, au lancement des appels d'offres et à la passation des marchés. Ce rythme cyclique de l'investissement communal qui représente (hors Paris) un chiffre d'affaires annuel de 80 à 100 milliards de francs, perturbe fortement l'activité économique et notamment le secteur du BTP. S'il était procédé aux élections municipales par moitié tous les trois ans, l'économie nationale bénéficierait d'un lissage des effets de cycle liés aux élections. Il lui demande quelle évaluation a pu être faite de l'impact des cycles électoraux sur l'économie nationale, compte tenu du poids économique des investissements publics. Il lui propose d'étudier le principe d'une alternance tous les trois ans entre des élections cantonales dans les cantons renouvelables et des élections municipales dans les communes des cantons non renouvelables.