Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri expose à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire que la distribution de lait à l'école, instaurée par un règlement du conseil européen, s'est largement répandue grâce à des subventions européennes et naionales gérées par Onilait. Ces subventions, qui ont atteint jusqu'à 80 % du prix du lait, se sont réduites progressivement ces dernières années et n'en représentent plus aujourd'hui que 35 %, le complément étant en général assuré par les municipalités ; la raison en a été la diminution de plus de la moitié de la subvention européenne en 1994-1995, le monde agricole qui en finançait la majeure partie grâce au prélèvement de coresponsabilité n'ayant plus été taxé à ce titre. A présent, cette dégradation du soutien financier met en péril la distribution de lait à l'école, alors qu'elle repose sur des motivations nutritionnelles, pédagogiques et économiques, et que son utilité est considérée comme majeure par tous. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour assurer un volume satisfaisant de distribution de lait dans les écoles après plusieurs années de diminution des incitations publiques, compte tenu du fait que les municipalités, dont l'engagement est de plus en plus fort pour compenser cette diminution, ne peuvent plus, aujourd'hui, faire face aux besoins.