élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur pour quelles raisons on laisse subsister un régime électoral spécifique pour les élections municipales dans les communes de 2 500 à 3 500 habitants alors même qu'il serait probablement plus judicieux d'instaurer un régime unique pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 3 mai 1999
L'honorable parlementaire est invitée à se reporter à la réponse que le Gouvernement a apportée à sa question n° 24413 du 25 janvier 1999 (Journal officiel Questions AN 22 mars 1999, p. 1755) portant sur le même sujet.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999