Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs, aujourd'hui, pour le renouvellement d'une simple carte d'identité. Le décret du 22 octobre 1955 institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Elle est d'un modèle uniforme. Elle est délivrée par les préfets et les sous-préfets... ». Un autre décret du 19 mars 1987 énonce que « le ministre de l'intérieur est autorisé à créer un système de fabrication et de gestion informatisé des cartes nationales d'identité ». C'est sur la base de ce deuxième texte qu'ont été créées les cartes d'identité infalsifiables. Testées en 1988 dans les Hauts-de-Seine, elles sont, depuis 1994, étendues à toute la France. Toutes les demandes sont traitées à Limoges. Il n'est pas difficile d'imaginer la charge supplémentaire de travail qui en résulte. On se demande, d'ailleurs, si un personnel suffisant a été affecté à cette tâche. Actuellement, il faut attendre deux mois et demi alors qu'en 1996 il suffisait de quinze jours à trois semaines... Les vacances correpondent à une augmentation des renouvellements de papiers d'identité. Or aucun des décrets relatifs à la délivrance des cartes d'identité n'impose de délai. Il lui demande donc, de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il propose aux maires mais, aussi, aux personnels d'accueil des mairies, qui sont tous les jours confrontés au mécontentement, bien compréhensible, des administrés. Tous sont de bonne foi. Les services municipaux ont accompli, avec sérieux et rapidité, leur mission, mais ils doivent assumer les défaillances d'un système qu'ils subissent autant que les demandeurs de papiers d'identité. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire connaître ce qu'il propose à celles et ceux qui demanderont, dans les mois à venir, un renouvellement de leur carte nationale d'identité et qui, de toute évidence, ne pourront l'obtenir dans un temps raisonnable.