enseignants
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions qui régissent le reclassement, après titularisation, des maîtres auxiliaires de l'éducation nationale et notamment sur l'application du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié. Chacun s'accorde à reconnaître le caractère anormal de ces dispositions qui prennent en compte l'ancienneté dans le dernier grade et non l'ancienneté totale de service. De même, l'application stricte de cet article conduit à reclasser moins avantageusement un maître auxiliaire récemment nommé en catégorie II et qui aurait auparavant accompli des services importants en tant que maître auxiliaire de catégorie III.Ce problème semble ne pas trouver de solution. C'est pourquoi, il lui demande si une solution réglementaire satisfaisante est actuellement à l'étude afin de corriger ce qui apparaît comme une profonde anomalie.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999