Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôts accordées pour les dépenses d'hébergement dans les établissements de long séjour ou dans une section de cure médicale. Il convient de souligner que de nombreuses personnes âgées assimilent toutes les maisons de retraite à cette catégorie d'établissement et croient, en toute bonne foi, pouvoir bénéficier de facto de cette réduction. Elles s'exposent ainsi involontairement à un redressement souvent très mal perçu psychologiquement. Il semblerait donc très souhaitable, dans un premier temps, d'apporter une information précise concernant le statut des établissements au regard de cette réduction d'impôt, et dans un deuxième temps, d'envisager d'étendre le bénéfice de cette réduction aux hébergements assorti d'un suivi médical ou d'une aide à la dépendance, qu'il s'agisse ou non d'établissements de long séjour. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.