éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Il semblerait que ces personnels, répartis dans deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI), remplissent souvent les mêmes fonctions, avec des responsabilités identiques et effectuent des tâches réparties en fonction des besoins, ceci pour des salaires différents. Une telle situation ne justifiant plus l'existence de deux corps distincts, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions de procéder à la fusion de ces deux corps en un corps unique des personnels administratifs de son ministère, ainsi qu'il était préconisé dans les conclusions de l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999