Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que nourrissent les responsables des foyers de jeunes travailleurs du Nord - Pas-de-Calais (UFJT). Les associations UFJT agissent sur tous les leviers qui contribuent à la socialisation des jeunes : accueil, habitat, emploi, formation, santé, ouverture culturelle et vie collective. Chaque année, 240 000 jeunes bénéficient d'au moins un service d'une association UFJT, et 120 000 jeunes résident dans leurs structures pour des séjours de différentes durées. Alors que la mission des associations constitutives de l'UFJT est préventive et consiste à aider les jeunes à trouver leur place dans le corps social et à leur éviter le chemin de l'exclusion, ces associations font l'objet de contrôles de plus en plus répétés des services fiscaux. En moins de deux ans, les services de la concurrence et les services fiscaux auront contrôlé plus de FJT qu'au cours des trente années précédentes, les fiscalisations d'office des FJT accompagnées de redressements auront été trois fois plus nombreuses. Fiscalisées, ces associations se voient exiger la TVA, mais aussi l'impôt sur les sociétés (IS), la taxe professionnelle (TP), l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la taxe d'apprentissage (TA). Ces quatre impôts commerciaux réfèrent habituellement à la nature lucrative des entreprises. Aussi, considérant que le résultat financier moyen des FJT est déficitaire depuis trois ans et qu'une part de leurs ressources est constituée de financements publics locaux, il lui demande de bien vouloir prendre en compte le cadre social dans lequel s'exerce l'activité des FJT pour les exclure de cette politique de fiscalisation.