Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes qui se font jour actuellement dans les rangs du personnel ATOSS dépendant de son ministère. Selon des informations d'origine syndicale, il manquerait actuellement plusieurs dizaines de milliers de postes dans l'éducation nationale pour que le bon fonctionnement en soit assuré. Devant la représentation nationale, le ministre a rappelé, le 21 octobre 1998 que « le manque d'ATOSS est tel dans les lycées qu'on ne peut espérer le combler dans le contexte actuel... Les communes, qu'elles se reposent pour cela sur leur personnel ou qu'elles fassent appel à des sociétés privées, sont responsables de l'entretien des écoles et des cantines, mais les lois de décentralisation n'ont rien prévu de tel, s'agissant des collèges et lycées, pour les départements et les régions. Elles sont en tout cas ambiguës sur ce point et c'est pourquoi il faut que nous en discutions... Les pays où cela va le mieux sont ceux où ces personnels se partagent entre les écoles et les collectivités territoriales ». Le personnel craint une remise en cause de sa qualité de fonctionnaire. Ceci est particulièrement vrai pour les personnels affectés en cuisine qui doivent faire face à la restructuration de leurs services et à l'instauration de cuisines centrales. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir rassurer les personnels concernés sur leur avenir en informant l'Assemblée nationale de l'état actuel d'avancement de ce dossier.