sécurité
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'entretien de la quarantaine d'avions de la sécurité civile basés à Marignane suite au rachat de la compagnie aérienne AOM par la Swiss Air. Jusqu'en 1995, ces avions étaient entretenus directement par les services de la sécurité civile. Après 1995, Eurocopter a obtenu pour trois ans cet entretien et, en 1998, suite à un nouvel appel d'offres, la filiale d'AOM, AOM Industrie, enlève ce marché pour trois années (2001). Aussi depuis le récent rachat de cette compagnie par la Swiss Air, de nombreuses interrogations se posent comme celle de l'ingérence d'une compagnie étrangère au sein d'une mission de service public, étant donné le rôle conféré aux avions de la sécurité civile. De même, les conséquences sur l'emploi et sur la qualité des entretiens ne semblent pas avoir été évaluées suffisamment. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande quelle est la position de son ministère par rapport à cette situation de fait et les mesures qu'il compte prendre afin de remédier aux inconvénients qui viennent d'être évoqués.
Réponse publiée le 16 avril 2001
Le marché de maintenance des 27 avions de la sécurité civile passé en 1998 pour 3 ans entre le ministère de l'intérieur et la société AOM Industrie vise au soutien technique de la note d'avions destinée à réaliser les missions de lutte contre les feux de forêts et de transport. Il ne porte pas sur la réalisation des missions elles-mêmes qui sont confiées à des équipages du Ministère sur des appareils de l'Etat. L'attribution de ce marché passé dans le cadre européen était soumise à une appréciation sur l'offre technique des candidats de l'Union européenne qui, par ailleurs, peuvent avoir pour fournisseurs des sociétés aéronautiques étrangères telles que Bombardier, Pratt & Wittney Canada, Fokker, Conair et Beechcraft. Parmi les clauses du marché réside une obligation de confidentialité, ainsi que de conformité aux normes de qualités techniques les plus élevées. Ces obligations sont entièrement satisfaites par AOM Industrie qui, par ailleurs, a créé de nombreux emplois sur son site principal de maintenance à Nîmes. Enfin, AOM Industrie a quitté le groupe SWISSAIR/CGIP en 2000 pour rejoindre le pôle maitenance du groupe TAT. Ce marché se termine fin septembre 2001. Un nouveau marché sur appel d'offres restreint européen est en cours de passation.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 16 avril 2001