pneumatiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser quelle peut être la destination des pneus usagés collectés par une commune dans le cadre d'une politique locale de protection de l'environnement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999