Réponse publiée le 3 mai 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la destination des pneumatiques usagés collectés par une commune dans le cadre d'une politique locale de protection de l'environnement. Il n'existe actuellement aucun texte réglementaire spécifique organisant en France la filière de traitement des pneumatiques usagés. En revanche, plusieurs sociétés françaises procèdent déjà à leur élimination et les pneumatiques en fin de vie récupérés par une commune peuvent ainsi être valorisés selon les filières suivantes : rechapage, incinération en cimenterie, occasion et exportation, génie civil, fabrication de poudrette pouvant entrer dans la composition de bitumes ou de revêtements sportifs, incinération dédiée à la production de vapeur pour faire fonctionner des machines industrielles, par exemple. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont mis en place des groupes de travail, regroupant différents acteurs intervenant dans le cycle de vie du pneumatique. Ces travaux déboucheront vraisemblablement, au second semestre 1999, sur la constitution volontaire d'une filière d'élimination des pneumatiques en fin de vie que viendra compléter un élément de nature réglementaire. En outre, fin 1998, la ministre chargée de l'environnement a demandé au conseil général des mines de réaliser une mission d'inspection sur le fonctionnement d'une telle filière. Les conclusions de cette étude seront communiquées prochainement.