Question écrite n° 26921 :
frais médicaux et pharmaceutiques

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait, que dans le régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, le niveau du ticket modérateur est limité et peut avoir une incidence sur les dépenses. En l'espèce, il devrait être possible de réaliser des comparaisons statistiques entre l'Alsace et une région sociologiquement et climatiquement semblable, telle que la région Champagne-Ardenne, et une comparaison entre le département de la Moselle et les trois autres départements lorrains. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique pour les années 1995, 1996 et 1997 et pour la région Champagne-Ardenne, pour le département de la Moselle et pour les trois autres départements lorrains quelles ont été les dépenses remboursables de pharmacie par habitant ainsi que le montant par habitant des honoraires de médecine non hospitalière.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 27 août 2001

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