statut
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la clarification du rôle du monde associatif. Les 20 et 21 février derniers, les premières Assises nationales de la vie associative ont permis d'envisager d'utiles aménagements« à la loi de 1901 ayant pour objet d'adapter son cadre juridique et fiscal aux nouvelles exigences. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver à ce dossier.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999