Question écrite n° 26932 :
financement

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la portée du fonds de garantie des retraites. Instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, ce fonds contient actuellement 2 milliards de francs dans le but de garantir le système par répartition. Cependant, l'ampleur prévue des effets du vieillissement de la population suppose de dotations supplémentaires pour que le fonds de réserve remplisse sa finalité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage d'adopter en ce sens.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999

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